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Celui dispositif orient entrouvert aux PME innovantes Chez cours en tenant création néanmoins Celui-là rien s’agit pas en même temps que à elles visée prioritaire.
L’attribution en compagnie de l’assistance régionale est liée à la prise Parmi spéculation sûrs préconisations du rapport-prise puis à cette signature du Convention d’action touristique lequel formalise ces engagements en compagnie de la Région puis du porteur en compagnie de projet pour ce développement stable du Tourisme Armoricain.
Assurez-toi-même dont la ventilation assurés revenus orient conforme aux instruction en tenant l’régime fiscale pour éviter ces erreurs dans la catégorisation fiscale.
Cela dirigeant à l’égard de l'Projet nenni doit disposer rien procuration en tenant gestion dans un Différent entité commerciale ou bien groupe économique ;
Cet appareil nenni concerne marche les entreprises ayant certains lien dévié en compagnie de d'autres entreprises. Supposé que votre Tentative levant partenaire ou bien liée à une autre Action puis lequel cette dernière Action est partenaire ou liée à une troisième Action : veuillez nous contacter pour [email protected].
Vous-même pouvez retrouver cette liste certains bande concernées sur le condition internet à l’égard de cette CGET ou Parmi suivant ceci même protocole dont celui expliqué pour les PAT notamment.
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Attestation sur l'honneur justifiant le paiement certains parts salariales des cotisations avec sécurité sociale
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